Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 5 août 2025.

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Pattes en Action, micro-entreprise d’éducation canine.

1. Prestations proposées

Pattes en Action propose des services d’éducation canine : séances individuelles, bilans comportementaux, promenades éducatives, conseils personnalisés, etc.
Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous, à domicile ou en extérieur, selon les modalités convenues avec le client.

2. Prise de rendez-vous

Les demandes de rendez-vous se font par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact du site.
Toute demande sera confirmée par l’éducatrice canine. Un devis ou une grille tarifaire peut être fourni sur demande.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation du rendez-vous.

4. Paiement

Le paiement des prestations s’effectue en main propre, par espèces ou virement, à la fin de chaque séance ou selon les modalités convenues entre les parties.

5. Annulation et report

En cas d’annulation ou de report, le client s’engage à prévenir au moins 24h à l’avance.
Toute séance non annulée dans ce délai pourra être facturée.

6. Responsabilités

L’éducatrice s’engage à mettre en œuvre ses compétences pour accompagner le chien et son propriétaire.
Cependant, les résultats peuvent varier selon l’animal, son environnement et l’implication du propriétaire.
Le chien reste sous la responsabilité exclusive du propriétaire pendant toute la durée des séances.

7. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans consentement explicite. Pour plus d’informations, consulter la [Politique de confidentialité].

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.